Tinubu rejette le Central Gaming Bill et réaffirme la compétence des États sur les jeux d’argent au Nigeria

Le président Bola Ahmed Tinubu a officiellement refusé de promulguer le Central Gaming Bill 2025, rappelant que, conformément à l’arrêt de la Cour suprême de 2024, la régulation des loteries et des jeux de hasard relève exclusivement des Assemblées législatives des États – à l’exception du Territoire de la capitale fédérale.

Le chef de l’État nigérian a mis fin à des mois de controverse en annonçant qu’il ne signerait pas le Central Gaming Bill 2025, un projet de loi fédéral visant à instaurer un cadre unique de régulation des jeux et loteries à travers le pays. S’exprimant le 19 décembre lors de la réunion du Comité exécutif national (NEC) du parti au pouvoir APC à Abuja, Tinubu a déclaré qu’il ne donnerait pas son assentiment à une loi qui recentralise les jeux de hasard au niveau fédéral.

Le Central Gaming Bill, adopté par l’Assemblée nationale au début du mois, entend abroger la Loi nationale sur les loteries de 2005 et son amendement de 2017 – déjà annulés par la justice – et les remplacer par un régime fédéral couvrant toutes les formes de jeu en ligne et à distance, y compris dans le Territoire de la capitale fédérale (FCT). Or, un arrêt majeur de la Cour suprême rendu en 2024 a clairement jugé que les loteries, paris et jeux d’argent sont des « matières résiduelles » relevant des Assemblées des États, sauf dans le FCT où la compétence fédérale s’applique.

Tinubu s’est expressément rangé derrière cette interprétation. Selon les propos rapportés par la presse, il a exhorté les responsables de l’APC à « oublier la loterie centralisée » et à « relire la Constitution », rappelant que les jeux et loteries « appartiennent à la compétence législative exclusive des États » et avertissant les parlementaires de « ne pas s’en approcher ». Se présentant comme un « démocrate constitutionnel », il a affirmé avoir pris connaissance du projet de loi et conclu : « Je ne le signerai pas. »

Cette position fait écho aux demandes répétées des autorités des États. L’Attorney General de l’État de Lagos, Lawal Pedro, ainsi que la Federation of State Gaming Regulators of Nigeria (FSGRN), qui regroupe 24 régulateurs régionaux, avaient appelé le président à rejeter un texte qu’ils considèrent comme une simple « reconditionnement » de la Loi nationale sur les loteries, déjà annulée, et comme une tentative inconstitutionnelle de reprendre la main sur les recettes des jeux d’argent.

En refusant publiquement le Central Gaming Bill, Tinubu confirme que l’arrêt de 2024 reste la référence structurante du secteur : aux États revient la pleine compétence en matière de loteries et de jeux d’argent dans leurs frontières, tandis que le rôle du gouvernement fédéral se limite essentiellement au FCT. Pour les opérateurs et investisseurs, cette clarification met fin à une période d’incertitude sur l’avenir d’un régulateur fédéral unique – mais elle signifie aussi que le marché nigérian restera fondamentalement multi-juridictionnel, avec des régimes d’autorisation et de conformité à gérer État par État.