L’Autorité des jeux de Curaçao renforce les règles de son portail pour améliorer la conformité au LOK

L’Autorité des jeux de Curaçao a mis à jour la documentation de son portail en ligne, en ajoutant de nouvelles directives sur la déclaration d’incidents, les plaintes des joueurs, la gestion des domaines et les droits d’accès, afin d’aider les titulaires de licence à respecter la Landsverordening op de Kansspelen (LOK).

Le 20 janvier 2026, la Curaçao Gaming Authority (CGA) a déployé une série de changements sur son portail de régulation en ligne, accompagnés de nouveaux documents destinés à harmoniser la manière dont les titulaires de licence utilisent l’outil dans le cadre de la nouvelle ordonnance nationale sur les jeux de hasard (LOK). L’objectif affiché est de rendre l’utilisation du portail plus cohérente et plus transparente pour les opérateurs B2C comme pour les fournisseurs B2B.

Le paquet réglementaire comprend quatre textes clés : un manuel utilisateur du portail en ligne enrichi de modules pour la déclaration d’incidents et de plaintes, un guide de gestion des domaines pour les titulaires de licence, des recommandations techniques sous la forme de Domain Management API Guidelines, ainsi qu’un document « Portal Roles and Access » qui définit les rôles et droits d’accès des différents utilisateurs.

Le manuel révisé détaille désormais le fonctionnement du module de déclaration des incidents, en rappelant les obligations prévues à l’article 5.10 du LOK : les incidents qualifiés doivent être signalés sans délai via le portail, l’usage de ce canal devenant obligatoire avec effet immédiat. Une nouvelle section consacrée au « Player Complaint Reporting » décrit la procédure selon laquelle les opérateurs B2C doivent transmettre périodiquement des données agrégées sur les plaintes des joueurs, par statut et par catégorie, conformément à la politique adoptée par la CGA le 18 juin 2025.

Le guide de gestion des domaines précise pour sa part que les opérateurs B2C sont tenus d’enregistrer, vérifier et activer l’ensemble des domaines orientés vers les joueurs utilisés pour des services de jeu licenciés et explique comment chaque modification effectuée dans le portail se répercute sur le certificat en ligne et le sceau numérique de la CGA. Des lignes directrices API décrivent les opérations automatisées autorisées et marquent clairement la différence entre l’usage du sceau bleu par les titulaires B2B sur leur site corporate et l’obtention d’une licence B2C, nécessaire pour toute offre de jeux aux consommateurs.

L’autorité rappelle enfin le code couleur de ses « tampons numériques » qui indiquent le statut d’une licence : vert pour une licence B2C active et conforme au LOK, bleu pour une licence B2B active, gris pour une licence retirée ou suspendue et noir pour une licence révoquée, les tampons orange étant désormais abandonnés. Les titulaires de licence doivent mettre à jour l’affichage de leurs sceaux et tampons sur les domaines concernés d’ici au 30 janvier 2026. Le document sur les rôles et accès insiste par ailleurs sur le fait que les opérateurs demeurent responsables des actions effectuées sur le portail par leurs utilisateurs autorisés, celles-ci pouvant entraîner des modifications publiques des certificats et des sceaux.

Pour les acteurs déjà engagés dans la transition du système historique de maîtres-licences et sous-licences vers un régime de licences directes délivrées par la CGA au titre du LOK, cette mise à jour du portail confirme la volonté du régulateur de s’appuyer sur des procédures numériques plus claires, traçables et alignées sur les pratiques internationales de supervision des jeux en ligne.