Le régulateur angolais précise les règles d’autorisation des tombolas et concours promotionnels

Le régulateur angolais des jeux a organisé un séminaire consacré aux procédures que les entreprises doivent respecter pour obtenir l’autorisation d’organiser des tombolas, tirages promotionnels et concours avec attribution de prix.

L’Instituto de Supervisão de Jogos (ISJ) d’Angola a organisé le 8 octobre un séminaire consacré aux procédures et exigences applicables aux demandes d’autorisation pour les tombolas, tirages promotionnels et concours avec remise de prix.

Cette initiative s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi n°17/24 sur l’activité des jeux, qui impose une autorisation préalable de l’ISJ pour les combinaisons aléatoires à caractère promotionnel ou publicitaire, les tombolas, certains concours temporaires et plusieurs autres activités impliquant l’attribution de prix.

Les procédures administratives ont été précisées par l’Instruction n°2/26, publiée en avril 2026. Les demandes doivent généralement être déposées par voie électronique sur le Sistema de Supervisão de Jogos (SSJ) au moins 20 jours avant le début prévu de l’activité.

Les organisateurs doivent notamment fournir le règlement de l’opération, son calendrier, l’identité du responsable ainsi que la preuve de la disponibilité réelle des prix. Pour les tombolas, le dossier doit également préciser le prix et le nombre des billets, les points de vente, les modalités du tirage et la situation fiscale et sociale de l’organisateur.

Lorsqu’un tirage repose sur une plateforme technologique, celle-ci doit être présentée au régulateur pour évaluation et certification au moins 10 jours avant le début de la campagne. Après chaque tirage ou désignation des gagnants, l’organisateur dispose en outre de 48 heures pour transmettre via le SSJ un rapport comprenant notamment les informations relatives aux gagnants et à la remise des prix.

Le régulateur étend progressivement ces obligations à différents secteurs économiques. En septembre, l’ISJ et l’autorité angolaise des assurances ARSEG ont notamment rappelé que les assureurs, gestionnaires de fonds de pension et intermédiaires doivent eux aussi obtenir une autorisation préalable avant d’organiser certaines campagnes promotionnelles avec tirage au sort.

Le séminaire du 8 octobre illustre ainsi la volonté de l’Angola de standardiser et de numériser davantage le contrôle des activités promotionnelles liées aux jeux. Pour les entreprises utilisant des tirages ou concours comme outil marketing, l’autorisation du régulateur devient désormais une étape de conformité essentielle.