Le Cabinet de Zambie approuve des amendements à la législation sur les transactions numériques

Le gouvernement zambien a validé deux projets de loi destinés à moderniser le cadre juridique des transactions numériques et des services postaux, en l’adaptant aux exigences actuelles de cybersécurité et de commerce électronique.

Lors de sa 17ᵉ réunion, le Cabinet a donné son accord de principe au projet de loi de 2025 modifiant l’Electronic Communications and Transactions Act ainsi qu’au projet de loi de 2025 abrogeant la loi sur les services postaux. L’objectif est de renforcer la régulation des services numériques, de sécuriser les paiements électroniques et de remplacer une législation postale devenue obsolète.

La modification de l’Electronic Communications and Transactions Act, adoptée initialement en 2021, vise à résoudre les conflits avec la future loi sur la cybersécurité 2025 et à renforcer la supervision de l’infrastructure à clé publique pour garantir des transactions numériques sûres. Le ministre de l’Information et des Médias, Cornelius Mweetwa, a souligné que le cadre actuel posait des difficultés, notamment dans l’octroi de licences et la classification des infrastructures critiques.

Le projet de loi visant à abroger la loi de 2009 sur les services postaux entend répondre aux évolutions rapides de la technologie et à la montée en puissance du commerce électronique, mais aussi aux nouveaux défis liés à la cybercriminalité et à la contrefaçon.

Ces réformes s’inscrivent dans la Stratégie nationale de transformation numérique 2023–2027, qui vise à renforcer la confiance dans les services numériques, attirer davantage d’investissements et favoriser une économie digitale plus sûre. Si elles sont adoptées par le Parlement, elles permettront d’harmoniser la législation sur les transactions électroniques avec la loi sur la cybersécurité, d’améliorer la protection des consommateurs et de moderniser les mécanismes de supervision.

Cette décision du Cabinet coïncide avec le lancement d’un nouveau programme soutenu par la Banque mondiale pour accroître l’accès inclusif aux services numériques et stimuler l’emploi, confirmant la volonté de la Zambie d’accélérer son adoption des technologies numériques.