Le régulateur des jeux du Cap-Occidental met en garde contre un projet de loi national qui affaiblirait les pouvoirs provinciaux

Le Western Cape Gambling and Racing Board a demandé aux législateurs de revoir plusieurs dispositions du National Gambling Amendment Bill, estimant qu’elles neutraliseraient une supervision provinciale efficace et alourdiraient les charges des opérateurs licenciés.

Devant la commission des finances du parlement provincial, le Western Cape Gambling and Racing Board (WCGRB) a exprimé une forte opposition à certains volets du National Gambling Amendment Bill. Selon le régulateur, plusieurs articles du texte empiètent sur les compétences provinciales alors que le Cap-Occidental dispose déjà de systèmes de contrôle certifiés, audités et adaptés à la réalité locale.

La critique la plus nette vise l’extension prévue du National Central Electronic Monitoring System (NCEMS), aujourd’hui limité aux machines à gains restreints, à l’ensemble des casinos, du bingo et des paris. Le WCGRB affirme qu’un système national unique « n’est ni viable ni souhaitable », car il ferait double emploi avec les infrastructures existantes et entraînerait des coûts supplémentaires pour les opérateurs, contraints de payer de nouveaux prélèvements et de remplacer du matériel déjà conforme.

Le conseil rejette également une clause qui autoriserait les inspecteurs nationaux à enquêter sur le jeu illégal « avec ou sans » la présence des autorités provinciales, y voyant une source de confusion, de chevauchement et potentiellement d’affaiblissement de l’application des règles. S’agissant des gains illicites, le WCGRB insiste pour que les sommes confisquées restent versées au Trésor provincial, comme le prévoit la législation actuelle du Cap-Occidental, plutôt que d’être directement captées par les autorités nationales.

Le président de la commission, Deon Meyer, a indiqué que la province arrêtera sa position officielle après examen de l’ensemble des contributions. Au niveau national, le projet doit encore obtenir l’aval d’au moins cinq provinces au Conseil national des provinces avant d’être adopté, signe que le débat sur le partage des pouvoirs en matière de régulation des jeux en Afrique du Sud est loin d’être clos.