L’Afrique du Sud prolonge la consultation publique sur son projet de taxe nationale sur les jeux en ligne
Le Trésor national sud-africain a allongé le délai de consultation sur son projet de taxe nationale visant les jeux d’argent en ligne, sur fond de préoccupations croissantes concernant la croissance rapide des paris numériques et leurs effets sociaux.
Le Trésor national d’Afrique du Sud a décidé de prolonger la période de commentaires publics sur son projet d’instauration d’une taxe nationale spécifique sur les jeux d’argent en ligne, offrant ainsi davantage de temps aux opérateurs, aux organisations de la société civile et aux autorités provinciales pour soumettre leurs observations. Cette décision intervient alors que la progression rapide des paris numériques suscite un examen de plus en plus poussé et que la demande de données fiables sur les dommages liés au jeu augmente.
Le projet, publié plus tôt cette année, prévoit la création d’un impôt national dédié aux activités de jeu en ligne, qui viendrait s’ajouter à l’impôt sur les sociétés et aux taxes provinciales existantes. Selon le Trésor, l’objectif est de faire en sorte que les paris numériques – des paris sportifs aux autres formes de jeu interactif – contribuent de manière plus directe aux finances publiques et aux programmes de prévention et de traitement de l’addiction au jeu.
La consultation initiale a toutefois fait apparaître des divergences sur la base imposable, le niveau du taux et l’articulation entre cette taxe nationale et les prélèvements provinciaux. Les représentants du secteur mettent en garde contre un taux trop élevé qui pourrait pousser les joueurs vers l’offre illégale, tandis que les associations de défense des consommateurs plaident pour un instrument fiscal fort destiné à compenser les coûts sociaux de l’accessibilité accrue des jeux d’argent.
En prolongeant le délai de dépôt des contributions, le Trésor indique que le projet reste en cours d’examen et qu’aucune décision définitive n’a encore été prise sur son architecture finale. Les responsables affirment que les commentaires des opérateurs, des provinces, des experts de santé publique et des organisations de consommateurs seront analysés avant toute révision du texte ou étape législative supplémentaire.
Pour les opérateurs, cette prolongation offre un sursis à court terme, tout en confirmant qu’une forme de taxation nationale additionnelle sur les jeux en ligne demeure une priorité politique. Pour les régulateurs et les acteurs sociaux, elle représente une nouvelle occasion de défendre un cadre qui combine objectifs de recettes et protection renforcée des joueurs vulnérables dans un marché sud-africain des paris numériques en pleine expansion.
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