Les régulateurs nigérians contestent le contrôle fédéral des loteries et des jeux d'argent

Les autorités de régulation des jeux d'argent des États nigérians demandent la révision de nouvelles règles fédérales concernant les loteries et les concours promotionnels, estimant qu'elles pourraient remettre en cause leurs compétences confirmées par la Cour suprême en 2024.

La Fédération des régulateurs des jeux d'argent des États du Nigeria (FSGRN) conteste un projet de réglementation présenté par la Federal Competition and Consumer Protection Commission (FCCPC), avertissant qu'il pourrait réintroduire un contrôle fédéral sur des activités relevant désormais des autorités régionales.

Dans une déclaration publiée le 21 octobre 2026, la fédération a demandé la modification du projet Sales Promotion (Amended) Regulations, 2026, soumis à consultation publique le 30 septembre.

Le différend s'inscrit dans le prolongement d'une décision historique de la Cour suprême du 22 novembre 2024, qui a invalidé l'application du National Lottery Act de 2005 aux loteries réglementées dans les États nigérians. Le Territoire de la capitale fédérale reste soumis à un régime constitutionnel distinct.

Selon la FSGRN, les nouvelles dispositions risquent de créer un chevauchement des compétences en matière de licences et de surveillance des loteries promotionnelles, des tirages au sort et d'autres jeux de hasard.

La fédération critique notamment les obligations d'enregistrement fédéral des promotions, le paiement de frais et les références à l'approbation de la National Lottery Regulatory Commission (NLRC).

D'autres dispositions contestées permettraient à la FCCPC de superviser les tirages, de contrôler la sélection des gagnants et d'exiger des informations sur les algorithmes utilisés pour les sélections aléatoires.

Olajide Boladuro, vice-président de la FSGRN et directeur général de l'Oyo State Lottery and Gaming Board, estime que ces exigences parallèles pourraient augmenter les coûts de conformité et créer une incertitude réglementaire pour les opérateurs.

La fédération reconnaît toutefois les compétences légitimes de la FCCPC en matière de protection des consommateurs, tout en soulignant la distinction entre cette mission et la réglementation des activités de jeux.

La consultation publique s'est achevée le 20 octobre, mais l'adoption définitive du projet n'a pas été confirmée.

Ce différend illustre les tensions persistantes autour de la répartition des compétences dans l'industrie nigériane des jeux d'argent. Son issue pourrait influencer les procédures de licence, les campagnes promotionnelles et les obligations des entreprises numériques opérant dans le pays.