Le Nigeria exonère les mises de jeux et de loterie de la TVA dans le cadre de la nouvelle loi fiscale

Depuis le 1er janvier 2026, les mises de jeux et de loterie ne sont plus soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Nigeria, la Nigeria Tax Act 2025 précisant que seules les mises sont exonérées, tandis que les bénéfices des opérateurs restent imposables.

Le Nigeria a officiellement retiré les mises de paris et de loterie du champ de la TVA avec l’entrée en vigueur de la Nigeria Tax Act 2025, signée par le président Bola Ahmed Tinubu le 26 juin 2025 et applicable depuis le 1er janvier 2026.

L’article 185, alinéa (m), de la loi inscrit expressément parmi les opérations exonérées de TVA « l’argent, les mises ou titres, y compris les intérêts sur l’argent ou les titres ». La mise est définie comme le montant placé sur un jeu, ce qui signifie que les sommes engagées sur les paris sportifs, les machines à sous en ligne, le vidéo-poker ou les jeux de loterie – qu’ils soient liés à des événements réels ou virtuels – ne sont plus considérées comme la contrepartie d’un service taxable.

Comme le soulignent plusieurs analyses fiscales relayées par Nairametrics et PwC, cette clarification met fin à des désaccords de longue date entre opérateurs et administration sur la nature taxable des mises. En excluant explicitement les stakes de la TVA, le Nigeria se rapproche du traitement appliqué dans de nombreuses autres juridictions, où le simple transfert d’argent – la mise – n’est pas taxé, tandis que la marge de l’opérateur reste soumise à l’impôt sur les sociétés et autres prélèvements sectoriels.

L’exonération des mises ne supprime pas pour autant la charge fiscale pesant sur l’industrie des jeux. Les revenus des entreprises de loterie et de paris demeurent imposables dans le cadre de l’impôt sur les sociétés, et les retenues à la source sur les gains des joueurs continuent de s’appliquer en vertu des règles introduites en 2025. Un bulletin d’EY pour l’Afrique de l’Ouest rappelle notamment que les opérateurs doivent appliquer une retenue de 5 % sur les gains versés aux résidents comme aux non-résidents, en plus de leurs obligations en matière d’impôt sur les bénéfices.

Pour les opérateurs régulés, la réforme implique d’adapter les systèmes de paiement et de facturation afin que le taux de TVA de 7,5 % ne soit plus appliqué aux mises, mais uniquement à certains services annexes tels que les frais de plateforme ou de service. Pour les pouvoirs publics, cette mesure s’inscrit dans une refonte plus large du cadre fiscal nigérian, visant à taxer la création réelle de valeur plutôt que les simples flux monétaires, tout en apportant une sécurité juridique accrue à un secteur du jeu en ligne en forte expansion.