Le Maroc prépare ses régulateurs à la supervision des cryptoactifs alors que le nouveau cadre légal se précise

Le Maroc passe d’une interdiction des cryptomonnaies à un régime encadré, en formant ses autorités de contrôle à la supervision des cryptoactifs pendant que le projet de loi 42.25 définit les règles de licence, de surveillance des tokens et de lutte contre le blanchiment.

Le Maroc renforce actuellement ses capacités de supervision en vue de l’adoption de son premier cadre juridique dédié aux cryptoactifs. Du 8 au 11 décembre, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a organisé à Rabat un séminaire de quatre jours sur la régulation des cryptoactifs et l’analyse de la blockchain, réunissant des représentants de l’AMMC, du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère de l’Intérieur, de Bank Al-Maghrib et de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF).

Tenu en partenariat avec Chainalysis, spécialiste mondial de l’intelligence blockchain, l’atelier alternait modules théoriques et études de cas pratiques. Les participants ont passé en revue le fonctionnement des blockchains, les différentes catégories d’actifs numériques et les modèles de supervision, tout en découvrant des outils avancés pour tracer les flux sur les chaînes publiques – des compétences jugées indispensables pour lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement illicite via les cryptoactifs.

En ouvrant la session, le président de l’AMMC, Tarik Senhaji, a souligné l’importance stratégique de doter les superviseurs des compétences nécessaires pour encadrer ces nouveaux marchés, en évoquant notamment la Recommandation 15 du GAFI sur l’identification et le suivi des risques liés aux nouvelles technologies et aux prestataires de services sur actifs virtuels. L’AMMC a précisé que d’autres formations suivront afin de bâtir un environnement réglementaire « sécurisé et propice à l’innovation ».

En parallèle, le ministère de l’Économie et des Finances a publié en novembre le projet de loi 42.25, qui pose un cadre complet pour les actifs numériques et la finance décentralisée. Le texte poursuit quatre grands objectifs : protéger les investisseurs, préserver l’intégrité des marchés et prévenir les abus (fraude, blanchiment, financement du terrorisme), encourager l’innovation et garantir la stabilité financière. Il définit les actifs numériques comme des représentations électroniques de valeur ou de droits transférables via des blockchains ou registres distribués, et encadre l’émission, l’échange, la conservation et les services de conseil.

La supervision sera partagée entre plusieurs autorités. L’AMMC délivrera les licences aux prestataires de services sur actifs numériques et sanctionnera les abus de marché, tandis que Bank Al-Maghrib contrôlera les jetons de référence (stablecoins), en veillant à ce qu’ils soient intégralement adossés à des réserves sûres et liquides et que les mécanismes de rachat soient transparents. L’ANRF sera chargée de l’application des règles LBC/FT, incluant l’identification systématique des clients, la conservation des données pendant dix ans et la déclaration des opérations suspectes. Un comité de coordination nationale réunissant Bank Al-Maghrib, l’AMMC, l’ACAPS, le Trésor et la CNDP devra assurer une mise en œuvre cohérente des politiques.

Le projet de loi n’autorise pas pour autant l’usage des cryptomonnaies comme moyen de paiement et exclut de son champ les monnaies numériques de banque centrale (MNBC), les NFT et le minage. Les cryptoactifs seront traités comme des instruments financiers régulés, gérés par des intermédiaires agréés, dans un modèle inspiré du règlement européen MiCA.

En combinant montée en compétence des régulateurs et nouveau cadre légal, le Maroc se prépare à remplacer l’interdiction générale instaurée en 2017 par un marché encadré : les prestataires devront être agréés, soumis à des exigences de transparence et de conformité, tandis que l’État entend garder un contrôle strict sur les risques systémiques et la protection des épargnants.