L’État de Lagos poursuit l’Assemblée nationale du Nigeria pour outrage dans l’affaire du Central Gaming Bill

Le gouvernement de l’État de Lagos a saisi la Cour suprême du Nigeria afin d’obtenir l’autorisation d’engager des poursuites pour outrage contre l’Assemblée nationale, qu’il accuse d’avoir violé un arrêt de 2024 concernant la régulation des jeux.

L’avocat général Bode Olanipekun (SAN) a déposé la requête demandant l’émission du Formulaire 48, avis officiel de procédure pour outrage selon la législation nigériane. Le texte reproche au Parlement de poursuivre l’adoption du Central Gaming Bill, un projet visant à centraliser la régulation des jeux et paris, en contradiction avec le jugement de 2024 de la Cour suprême qui reconnaissait la compétence exclusive des États fédérés en la matière.

Selon la plainte, plusieurs dispositions du projet — notamment les articles 7 et 21-64 — reprennent les éléments de la loi nationale sur les loteries annulée, tandis que l’article 62 chercherait à en restaurer les effets, bafouant ainsi la décision de la plus haute juridiction.

L’État de Lagos considère cette démarche comme un « acte de défiance délibéré » et une atteinte à l’équilibre du fédéralisme nigérian, rappelant que les États conservent seuls le droit de réguler les loteries et les jeux sur leurs territoires.

Pour les opérateurs de paris et les investisseurs, l’affaire est déterminante : elle pourrait redéfinir la répartition des pouvoirs réglementaires entre État fédéral et États fédérés, influencer le système de licences et remodeler le cadre juridique du marché nigérian des jeux d’argent.