Le Parlement kenyan ouvre des audiences publiques sur un projet de loi historique sur les cryptomonnaies

Le Comité parlementaire des finances et de la planification nationale du Kenya a officiellement lancé aujourd’hui, 22 mai, les auditions publiques sur le projet de loi sur les fournisseurs de services d’actifs virtuels, 2025, première initiative législative majeure du pays visant à encadrer le secteur en pleine expansion des actifs numériques.

Ce projet de loi vise à établir un cadre juridique pour les actifs numériques, notamment les stablecoins, portefeuilles numériques, plateformes d’échange, ICOs (offres initiales de jetons) et plateformes de tokenisation. Il s’inscrit dans la volonté du gouvernement d'améliorer la conformité fiscale et de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans un contexte d’adoption croissante des cryptomonnaies au Kenya.

Le texte propose un modèle de régulation partagé entre la Banque centrale du Kenya (CBK) et l’Autorité des marchés financiers (CMA). La CBK superviserait les fournisseurs de portefeuilles, les émetteurs de stablecoins et les systèmes de paiement en cryptomonnaie, tandis que la CMA serait chargée de licencier les plateformes d’échange, les courtiers et de superviser les ICOs et la tokenisation. Les ICOs devraient obtenir l’approbation de la CMA et respecter des règles de divulgation similaires à celles des introductions en bourse classiques.

Les plateformes de tokenisation, qui permettent une propriété fractionnée d’actifs réels, seraient tenues de s’enregistrer auprès de la CMA et de fournir des informations sur la manière dont les actifs sont évalués, conservés et échangés. Bien que cela ouvre l’accès à de nouvelles opportunités d’investissement, des inquiétudes subsistent quant aux risques de fraude et aux garanties de vérification des actifs.

S’il est adopté, le projet de loi pourrait faire du Kenya un leader régional en matière de régulation des cryptomonnaies. Selon Chainalysis, le Kenya figure parmi les pays africains où l’adoption des cryptomonnaies est la plus élevée.

Les auditions réuniront des acteurs du secteur, des experts juridiques et le grand public. Les parlementaires cherchent à encourager l’innovation tout en protégeant les investisseurs. Le président du comité, l’honorable Kuria Kimani, a souligné la nécessité d’une régulation claire et favorable, déclarant que le Kenya ne peut se permettre de rester à la traîne dans ce domaine en pleine évolution.