Kenya : la KRA encourage les opérateurs de paris et de jeux à recourir à l’ADR pour régler les litiges fiscaux sans tribunal

L’administration fiscale rappelle que l’Alternative Dispute Resolution (ADR) permet un échange direct avec la KRA pour parvenir à un accord amiable, en réduisant délais et coûts de contentieux—une voie mise en avant pour les désaccords fiscaux liés aux jeux d’argent.

La Kenya Revenue Authority (KRA) a appelé les contribuables—y compris les opérateurs de paris, gaming et loteries—à utiliser l’Alternative Dispute Resolution (ADR) afin de résoudre les litiges fiscaux sans passer systématiquement par la justice ou le tribunal fiscal. Dans une communication publique, la KRA souligne que “tous les litiges fiscaux ne doivent pas finir au tribunal” et présente l’ADR comme un moyen de dialoguer directement pour trouver une solution amiable.

La KRA décrit l’ADR comme un outil destiné à accélérer la résolution des différends, limiter l’incertitude liée aux procédures longues et favoriser la conformité volontaire. Son cadre précise que l’ADR est particulièrement pertinent lorsque les points de désaccord peuvent être clarifiés par la discussion, avec un objectif de désengorgement du contentieux.

Dans le secteur des jeux d’argent, l’enjeu est concret : les désaccords peuvent porter sur la betting tax, les prélèvements sur les gains ou d’autres obligations fiscales spécifiques au gaming. La KRA maintient par ailleurs une rubrique dédiée aux taxes sur les paris, jeux et loteries, signe d’une volonté de standardiser les règles et les démarches de conformité pour l’industrie.

Sur le plan pratique, la KRA indique qu’une demande d’ADR passe par le dépôt d’un formulaire de demande ADR complété et accompagné des justificatifs, via son portail ADR et/ou auprès du Tax Dispute Resolution Office.

En mettant l’ADR en avant, la KRA envoie un signal clair : privilégier des règlements plus rapides et plus structurés, plutôt que des batailles judiciaires longues—un choix qui peut améliorer la prévisibilité fiscale et renforcer l’exécution des règles dans un marché aussi dynamique que celui des paris.