Kenya : la CMA envisage un cadre de protection des investisseurs crypto après l’entrée en vigueur du VASP Act
L’Autorité des marchés des capitaux du Kenya (CMA) indique étudier un mécanisme de compensation dédié aux investisseurs en actifs virtuels, afin de limiter les pertes si un intermédiaire crypto licencié ne respecte plus ses obligations.
La CMA travaille sur des options pour réduire les risques liés au trading d’actifs virtuels au Kenya, notamment via la création d’un fonds spécial susceptible d’indemniser les investisseurs si un dealer crypto licencié fait défaut ou ne peut plus honorer ses engagements contractuels. Son directeur général, Wycliffe Shamiah, a précisé que le sujet est en discussion et que la logique serait d’adapter la protection à la réalité du marché des actifs virtuels.
Dans un entretien avec The EastAfrican, Shamiah a expliqué que la CMA réfléchit à des « niveaux de protection » propres aux actifs virtuels et privilégie un dispositif distinct de l’Investor Compensation Fund (ICF), historiquement conçu pour le marché actions lorsque des brokers ou dealers agréés échouent. Les règles du marché des capitaux plafonnent déjà l’indemnisation du fonds de compensation à 200 000 KSh par investisseur, ce qui renforce l’idée d’un schéma séparé pour des produits, des acteurs et des risques différents.
Cette réflexion intervient alors que le Kenya met en œuvre son nouveau cadre juridique. Le Virtual Asset Service Providers Act, 2025 (Act No. 20 of 2025) a été promulgué le 15 octobre 2025 et est entré en vigueur le 4 novembre 2025, posant la base de la régulation et de la supervision des VASPs. Dans ce contexte, la CMA souligne que le fonctionnement précis d’un éventuel fonds crypto — financement, gouvernance, modalités de réclamation — reste à définir.
La CMA inscrit aussi le sujet dans une stratégie d’approfondissement du marché. The EastAfrican rapporte que le régulateur échange avec plusieurs entreprises internationales du secteur des actifs virtuels (principalement américaines et britanniques) sur la possibilité de s’introduire à la Bourse de Nairobi, ce qui élargirait l’offre de produits “crypto-adjacents” pour les investisseurs locaux.
Si le projet avance, l’enjeu sera de trouver le bon équilibre entre protection et discipline de marché — plafonds, critères d’éligibilité et sources de financement — afin de renforcer la confiance sans créer d’incitations perverses dans un segment encore jeune.
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