La Cour suprême indienne examinera en janvier 2026 les recours contre la loi 2025 sur les jeux en ligne, alors que les opérateurs dénoncent un arrêt d’activité

La Cour suprême de l’Inde a décidé d’examiner en janvier 2026 un ensemble de recours visant la Promotion and Regulation of Online Gaming Act 2025, après que des opérateurs de jeux d’argent en ligne, dont A23 Rummy, ont alerté sur l’arrêt de leurs activités et la montée des licenciements depuis l’adoption de la loi.

Le 11 décembre, une formation de trois juges présidée par le Chief Justice Surya Kant a accepté d’inscrire en janvier 2026 les recours contestant la constitutionnalité de la Promotion and Regulation of Online Gaming Act (PROGA) 2025, texte qui instaure une interdiction générale des jeux d’argent en ligne. La demande d’audience urgente émanait notamment de Head Digital Works, maison mère de la plateforme A23 Rummy.

Les avocats seniors C. Aryama Sundaram et Arvind Datar, représentant Head Digital Works et d’autres requérants, ont expliqué à la Cour que les entreprises avaient vu leurs activités “quasi paralysées” depuis que PROGA a reçu l’assentiment présidentiel le 22 août 2025, plusieurs plateformes ayant suspendu les jeux impliquant des mises d’argent et procédé à des réductions d’effectifs significatives. Ils ont aussi souligné que le dossier avait été retiré du rôle d’une précédente formation de la Cour, laissant le secteur dans l’incertitude alors que l’entrée en vigueur de la loi se rapproche.

PROGA constitue la première législation fédérale indienne interdisant les “online money games”, quels qu’ils soient, ainsi que leurs publicités, parrainages et transactions financières associées. Le gouvernement défend cette approche comme indispensable pour lutter contre l’addiction, les fraudes, le blanchiment et des liens allégués avec le financement du terrorisme, tandis que les opérateurs affirment qu’une interdiction globale viole la liberté d’entreprendre et englobe indifféremment des jeux de compétence comme le rami ou les fantasy sports.

Les recours déposés initialement devant les Hautes Cours de Delhi, du Karnataka et du Madhya Pradesh ont déjà été transférés à la Cour suprême, qui devient ainsi l’unique instance appelée à trancher l’avenir juridique des jeux d’argent en ligne en Inde. Le secteur suivra de près les audiences de janvier : toute mesure de suspension provisoire ou toute décision au fond aura un impact immédiat sur les opérateurs, les investisseurs et les millions d’utilisateurs touchés par l’interdiction nationale.