La FMF demande au Trésor sud-africain de retirer le projet de taxe nationale de 20% sur le gambling en ligne

La Free Market Foundation juge la taxe difficilement applicable aux sites offshore, contestable sur le plan constitutionnel et risquée pour l’industrie licenciée, car elle pourrait accélérer la migration vers des offres non régulées.

La Free Market Foundation (FMF) a officiellement demandé au National Treasury de retirer son projet de taxe nationale de 20% sur les activités de jeu en ligne, calculée sur le produit brut des jeux (GGR) des paris en ligne et du gambling interactif.

Le document de consultation du Trésor estime que la croissance du digital renforce les risques sociaux et qu’une taxe nationale pourrait contribuer à “internaliser” ces coûts, tout en limitant les effets de la fragmentation du régime fiscal provincial. Le texte propose une taxe de 20% sur le GGR, en plus des taxes provinciales, ce qui porterait la charge globale à environ 26%–29%, et indique que la mesure pourrait générer plus de 10 milliards de rands aux niveaux actuels de GGR.

Dans sa soumission, la FMF souligne que le dispositif repose sur l’idée que l’État pourrait taxer des plateformes offshore alors qu’il n’existe pas de mécanisme ni d’infrastructure d’exécution adéquats, une hypothèse qu’elle qualifie de “fondamentalement erronée”.

L’organisation estime aussi que la “harmonisation” proposée se traduirait par une centralisation fiscale affaiblissant l’autorité des régulateurs provinciaux, et soulève des “questions constitutionnelles sérieuses” quant au respect des frontières de compétence.

Enfin, la FMF avertit qu’un nouvel empilement de taxes pourrait pénaliser les acteurs conformes et pousser davantage de joueurs vers l’offshore, citant une estimation selon laquelle ces plateformes représenteraient déjà environ 62% de l’activité de gambling en ligne.

Le Trésor a prolongé la période de consultation et fixé la date limite des contributions au 27 février 2026.