Première action en justice déposée en Inde contre la nouvelle interdiction de tous les jeux de hasard en ligne

Le 28 août, la plateforme indienne de poker et de rami en ligne A23 a déposé une plainte pour contester une nouvelle loi interdisant les jeux de hasard en ligne.

Rappelons que le 22 août, le président indien a approuvé une loi instaurant une interdiction absolue de tous les jeux de hasard en ligne, qu'ils soient basés sur l'adresse ou les jeux d'argent.

Selon A23, cette nouvelle interdiction « criminalise l'activité légitime de jeux d'adresse en ligne, ce qui entraînerait la fermeture de plusieurs sociétés de jeux du jour au lendemain » et est un « produit du paternalisme d'État ». L'entreprise souhaite que la loi, concernant l'interdiction du poker et du rami, soit déclarée inconstitutionnelle, car elle ne fait pas de distinction entre les jeux d'adresse et les jeux de hasard.

Dans sa requête déposée devant la Haute Cour du Karnataka, l'entreprise a invoqué l'article 19(1)(g) de la Constitution indienne, qui garantit le droit des citoyens à exercer toute activité légale, et l'article 14, qui garantit le droit à l'égalité. Selon A23, cette interdiction est contraire aux décisions antérieures de la Cour suprême et à la Constitution.

A23 compte plus de 70 millions d'utilisateurs et des milliers d'emplois. Cette interdiction a déjà causé d'énormes dommages à ce secteur, qui génère 2,3 milliards de dollars d'impôts par an et 200 000 emplois.

L'audience est prévue le samedi 30 août 2025.