La RDC renforce la supervision des jeux d’argent et clarifie les pouvoirs du ministère des Finances

La République démocratique du Congo renforce le contrôle de son marché des jeux d'argent, le ministère des Finances réaffirmant son autorité sur l'enregistrement des opérateurs, la régulation et la fiscalité du secteur.

La République démocratique du Congo a renforcé la supervision de son secteur des jeux d'argent après une nouvelle clarification du ministère des Finances concernant les paris sportifs, casinos, loteries et autres activités similaires.

Dans un communiqué officiel daté du 27 août, le ministère a confirmé que la réforme et la régulation du secteur relèvent de son autorité. Il s'appuie notamment sur l'Ordonnance nº 25/293 du 15 décembre 2025, qui lui attribue l'enregistrement des opérateurs et la supervision du marché.

La fiscalité fait également partie de ses compétences. Deux prélèvements principaux ont été transférés au ministère : la taxe liée à l'autorisation d'exploitation d'une entreprise de jeux ou de loterie et la taxe ad valorem sur les gains des joueurs issus des paris, loteries, concours de pronostics et activités similaires, y compris celles proposées via les technologies numériques.

La taxe d'autorisation est annuelle, tandis que la taxe sur les gains doit être acquittée chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant. Le ministère a également averti que les licences, notes de perception ou autres documents délivrés par des autorités non habilitées n'ont pas d'effet juridique et ne libèrent pas les opérateurs de leurs obligations envers le Trésor.

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) doit identifier et annuler les actes émis irrégulièrement. Les responsables concernés peuvent également faire l'objet de sanctions administratives, disciplinaires ou pénales.

La réforme est actuellement coordonnée par la Cellule de Surveillance des Jeux d'Argent et de Hasard (CSJA), créée au sein du ministère des Finances en janvier 2026. Elle supervise notamment les demandes des opérateurs, la conformité, la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, la protection des joueurs vulnérables et la mobilisation des recettes publiques.

La CSJA déploie également une plateforme nationale centralisée de supervision. En juillet, l'intégration technique de la majorité des établissements de monnaie électronique était déjà achevée, tandis que celle des opérateurs de jeux se poursuivait. L'objectif est d'améliorer le suivi des activités de paris et des flux financiers associés.

Le dispositif reste toutefois transitoire. Le gouvernement prévoit la création d'un régulateur permanent, l'Autorité de Régulation des Jeux d'Argent (ARJA), tandis qu'une réforme législative plus large est toujours examinée par le Parlement.

Pour les opérateurs, l'orientation devient donc plus claire : la RDC cherche à réunir en un seul système l'enregistrement, la conformité fiscale et la supervision technologique. Si la réforme aboutit, le marché devrait devenir plus structuré et laisser beaucoup moins de place aux activités opérant en dehors du cadre officiel.