Le régulateur de Curaçao maintient l’activité des titulaires de licences provisoires dans l’attente de décisions finales

La Curaçao Gaming Authority a confirmé que les opérateurs arrivant au terme de leur deuxième période de licence provisoire pourront continuer à exercer sous leur statut actuel, le temps pour le régulateur de finaliser l’examen des dossiers en vue d’éventuelles licences à durée indéterminée.

La Curaçao Gaming Authority (CGA) a publié, le 23 décembre, une mise au point destinée aux opérateurs et à leurs partenaires commerciaux concernant la transition vers le nouveau cadre de la LOK (National Ordinance for Games of Chance). Le régulateur y indique qu’un groupe d’opérateurs de jeux, dont la deuxième licence provisoire de six mois arrive à échéance, est autorisé à poursuivre ses activités tant que les évaluations réglementaires ne sont pas terminées.

La CGA explique ce décalage par le volume et la complexité des informations reçues dans le cadre de l’analyse des demandes. L’autorité précise qu’elle « n’a pas encore pris de décision finale » quant à l’octroi de licences définitives à certains opérateurs concernés, rappelant que la complétude de la procédure de vérification (fit-and-proper, conformité LBC/FT, jeu responsable, substance locale) est une condition préalable à toute décision.

Le régulateur insiste sur le fait que cette phase d’examen n’affecte pas, à ce stade, le statut juridique des opérateurs visés. « Tant qu’aucune décision finale n’aura été rendue et communiquée à l’opérateur, son statut actuel reste inchangé », indique l’annonce, en précisant que chaque acteur recevra un courrier individuel détaillant sa situation.

Dans le dispositif LOK, les licences provisoires sont accordées pour six mois, avec une prolongation possible de six mois supplémentaires afin de permettre aux opérateurs de démontrer leur conformité. Au terme de cette seconde période, la CGA doit décider de la délivrance ou non d’une licence à durée indéterminée. Plus tôt en 2025, l’autorité avait déjà accordé une extension de six mois – jusqu’au 24 décembre 2025 – à de nombreux titulaires de licences « Green Seal » B2C et B2B, afin de faciliter le passage de l’ancien système de « master licences » au nouveau régime.

Cette nouvelle clarification sera suivie de près par les opérateurs offshore basés à Curaçao, alors que la juridiction renforce ses exigences de supervision et fait l’objet d’une attention accrue au niveau international. En confirmant la continuité d’activité pendant la phase de due diligence, la CGA cherche à éviter des ruptures brutales, tout en poursuivant son objectif de rehausser durablement le niveau de conformité de son marché des jeux en ligne.