Le Conseil des ministres du Congo fait progresser la législation visant à réglementer l'industrie du jeu
Deux projets de loi clés visant à réguler le secteur des jeux de hasard dans le pays ont été présentés par M. Ludovic Ngatse, Ministre du budget, lors d'une réunion du Conseil des Ministres de la République du Congo, tenue le 8 mai, présidée par le Président Denis Sassou N'Gesso.
Le premier d’entre eux est un projet loi portant réglementation des jeux de hasard et d’argent.
Longtemps considérés comme un divertissement, ces jeux deviennent de plus en plus une véritable activité économique et génèrent d’importantes recettes fiscales. Cette réalité met cependant au jour des risques de criminalité en bande organisée, ayant amené les pays du monde à réglementer et encadrer cette activité.
Au Congo, le secteur, constitué d’établissements de paris hippiques et de paris sportifs, de casinos et de maisons de jeux, connait un véritable vide juridique, susceptible de générer des abus de plusieurs ordres : non-protection des mineurs ; refus des tenanciers de s’acquitter de leurs obligations fiscales, au détriment des recettes légitimes attendues par l’Etat ; troubles à l’ordre public ; risques de développement d’activités prohibées par la loi et la morale, etc.
Le projet de loi soumis au Conseil va doter Congo d’un cadre législatif adéquat qui encadrera ces activités et permettra de se prémunir des risques évoqués.
Poursuivant son propos, le Ministre Ngatse a soumis aussi à l’attention des membres du Conseil un projet de loi portant création de l’autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent. Créée sous la forme d’un établissement public à caractère administratif et placée sous la tutelle du Ministre en charge du budget, cette structure aura pour mission de sécuriser le secteur des jeux de hasard et d’argent dont la réglementation sera adoptée concomitamment.
Permettant de protéger le pays du risque de prolifération de machines à sous clandestines familières aux organisations mafieuses, l’autorité de régulation sera également chargée d’encadrer le secteur le plus délicat, celui des jeux en ligne, qui peut exposer au risque de blanchiment d’argent et de financement éventuel d’actes pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé ces projets. Ils sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
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