La Colombie suspend la TVA de 19% sur les jeux en ligne après la décision de la Cour, en pleine année électorale 2026

La suspension provisoire du décret d’urgence 1390 entraîne aussi le gel du paquet fiscal qui instaurait une TVA de 19% sur les jeux de hasard en ligne, en attendant la décision définitive sur la constitutionnalité du dispositif.

La Cour constitutionnelle a ordonné la suspension provisoire du décret 1390 (déclarant l’« urgence économique et sociale » sur l’ensemble du territoire), ce qui stoppe immédiatement les effets juridiques du régime d’exception jusqu’au contrôle de constitutionnalité au fond.

Par ricochet, la Cour précise que le décret 1474 — texte fiscal d’urgence visant à financer des besoins budgétaires en 2026 — « ne produira pas d’effets » tant que l’examen n’est pas terminé. Or ce décret instaurait une TVA de 19% sur les « jeux de chance opérés exclusivement par internet », applicable aux opérateurs nationaux comme étrangers et calculée sur le revenu brut du jeu (mises moins gains).

Ce gel intervient alors que la Colombie entre dans une séquence électorale majeure (Congrès le 8 mars 2026, présidentielle le 31 mai 2026), un contexte qui complique généralement l’adoption de nouvelles hausses d’impôts par la voie législative classique.

Concrètement, les opérateurs reviennent au cadre « pré-urgence », notamment la redevance de 15% au titre des droits d’exploitation sur les jeux par internet (calculée sur les revenus bruts moins les prix), sans la couche de TVA désormais suspendue. Pour l’exécutif, cette décision s’ajoute aux tensions budgétaires, le gouvernement ayant tenté de renforcer les recettes via des mesures d’urgence après l’échec d’une réforme fiscale au Congrès.

Si la Cour invalide finalement l’état d’urgence, toute tentative de réintroduire une TVA sur les jeux en ligne devra repasser par un texte ordinaire, ce qui prolongerait l’incertitude à court terme, mais pourrait déboucher sur un cadre plus stable une fois la période électorale passée.