La Cour suprême du Chili ordonne aux télécoms de bloquer aussi les sites miroirs de jeux en ligne dans une décision de référence

La Cour suprême chilienne a durci sa position contre les paris en ligne non autorisés en jugeant que les opérateurs télécoms ne peuvent pas considérer une obligation de blocage comme exécutée tant que des domaines miroirs permettent encore l’accès aux plateformes visées.

La plus haute juridiction du Chili a annulé une résolution de la Cour d’appel de Santiago qui considérait comme satisfaite l’obligation de blocage de sites de jeu illégaux, alors même que ces plateformes restaient accessibles via des URL alternatives et des domaines miroirs. Le litige trouve son origine dans l’action de protection engagée par la Lotería de Concepción contre Claro, Entel, GTD, Movistar, WOM et VTR, déjà contraints en septembre 2025 de bloquer des sites de paris en ligne non autorisés.

Le problème était devenu très concret. Après les premiers blocages, les plateformes de paris auraient continué à fonctionner en modifiant leurs adresses web, ce qui a conduit la Lotería de Concepción et la Polla Chilena de Beneficencia à demander que l’exécution judiciaire s’étende également aux “sitios espejo”. Les entreprises télécoms soutenaient qu’un blocage plus large pouvait dépasser leurs capacités techniques ou risquer d’affecter d’autres services, une lecture qui avait d’abord été admise par la Cour d’appel.

La Cour suprême a désormais adopté une ligne beaucoup plus stricte. D’après les éléments rapportés par la presse chilienne, elle a relevé que la Cour d’appel elle-même reconnaissait, dans sa résolution du 18 mars 2026, que l’ordonnance initiale n’avait pas été réellement exécutée, tout en ordonnant néanmoins l’archivage du dossier. La Cour suprême a donc annulé cette décision et renvoyé l’affaire afin que les juges d’appel compétents prennent les mesures nécessaires pour obtenir l’exécution effective du jugement initial.

Cette décision donne une portée nouvelle au contentieux. En septembre 2025, la Cour suprême avait déjà estimé que le refus des fournisseurs d’accès de bloquer les sites de paris non autorisés constituait un comportement illégal et arbitraire, en rappelant que seules les entités disposant d’une autorisation légale peuvent exploiter ce type d’activité au Chili. La nouvelle décision va plus loin en affirmant implicitement qu’un simple blocage du domaine principal ne suffit pas si le même service reste accessible par des adresses miroirs.

Pour le marché chilien, l’enjeu n’est donc pas tant l’apparition d’un principe totalement inédit que le durcissement du standard d’exécution. La Cour semble désormais indiquer que la conformité sera appréciée sur l’efficacité réelle du blocage, et non sur une action technique minimale. Si cette lecture s’impose dans la durée, les télécoms pourraient se voir imposer une obligation beaucoup plus active de poursuivre les voies d’accès alternatives aux opérateurs illégaux, alors même que le Chili ne dispose toujours pas d’un cadre législatif totalement stabilisé pour le jeu en ligne.