Brésil : la Receita Federal publie de nouvelles consignes pour les gains issus des “bets” (cote fixe) et du fantasy sport

Les orientations diffusées le mardi 10 mars détaillent quand l’impôt s’applique, comment justifier les résultats via le ComprovaBet, et comment demander un paiement échelonné dans e-CAC—jusqu’à 60 mensualités, avec un minimum de 200 R$ par échéance.

La Receita Federal (administration fiscale fédérale du Brésil) a publié de nouvelles orientations le mardi 10 mars, visant les contribuables ayant obtenu des gains via les paris à cote fixe (“bets”) et des compétitions virtuelles de type fantasy sports. L’administration rappelle que l’imposition porte sur le gain net annuel, défini comme la différence entre les prix/gains perçus et les mises engagées sur la période.

La Receita précise également le seuil et le taux : seule la part du gain net annuel qui dépasse le plafond d’exonération de 28 467,20 R$ est imposable, et la fraction au-delà de ce plafond est taxée à 15%. Pour la preuve et la traçabilité, le contribuable doit utiliser le ComprovaBet, document récapitulatif que les plateformes doivent fournir avec les résultats de l’année précédente.

Pour faciliter la mise en conformité, l’administration met en avant un outil numérique de calcul dédié, permettant de déterminer la base imposable et le montant exact dû.

Le point le plus opérationnel de ces consignes concerne le paiement échelonné. Après avoir calculé l’impôt sur la page de services (“Apurar Imposto…”), les contribuables qui souhaitent étaler le paiement doivent passer par e-CAC → “Legislação e Processo” → “Requerimentos Web” afin de demander l’enregistrement manuel de la dette. La création peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables; ensuite, le fractionnement se fait en ligne dans e-CAC en sélectionnant la dette au code de recette 6313. Le paiement peut être étalé jusqu’à 60 fois, avec une mensualité minimale de 200 R$, et l’adhésion n’est validée qu’après paiement du premier DARF généré lors de la demande.

En résumé, la Receita cherche à standardiser le “mode d’emploi” fiscal des gains de paris et de fantasy sport : calcul annuel du net, justificatif ComprovaBet, et procédure e-CAC claire pour payer immédiatement ou étaler la somme lorsque le paiement comptant n’est pas possible.