Le ministère brésilien des Sports met en place un protocole pour geler les fonds de loterie versés aux entités sportives non conformes

Une nouvelle ordonnance publiée au Journal officiel oblige la CAIXA à suspendre les transferts issus des loteries et des paris à cote fixe lorsque le ministère signale une entité qui ne respecte pas les exigences légales de certification et de gouvernance.

Le ministère brésilien des Sports a instauré un nouveau dispositif de contrôle pour empêcher que les recettes des loteries fédérales et des paris à cote fixe soient versées à des organisations sportives ne respectant pas les exigences légales et de gouvernance. La mesure a été formalisée par la Portaria (Ordonnance) MESP n° 6, datée du 11 février 2026 et publiée le 12 février 2026 au Journal officiel (DOU).

Le texte normalise un flux de communication obligatoire entre la Direction de la certification du ministère et la CAIXA, opérateur des transferts liés aux loteries. Lorsqu’une procédure administrative conclut qu’une entité bénéficiaire ne dispose pas de la Certification générale du sport (absence, refus ou annulation), le ministère doit notifier la CAIXA dans un délai maximal de cinq jours ouvrables et demander la suspension tant que l’irrégularité perdure.

La communication doit contenir des éléments d’identification et de conformité (dont la raison sociale et le CNPJ), l’état de la certification, la référence du dossier administratif et la base juridique justifiant le blocage. À réception, la CAIXA doit suspendre le versement, et le ministère peut demander une confirmation d’exécution sous 48 heures. La suspension reste en vigueur jusqu’à une nouvelle notification attestant la régularisation et le rétablissement de la certification.

Le ministère précise que l’ordonnance n’ajoute pas de nouvelles obligations : elle met en musique des critères déjà prévus par la loi (régularité fiscale, gouvernance, transparence administrative, reddition de comptes) en renforçant les délais, la traçabilité et la formalisation des échanges avec la CAIXA.

Concrètement, le signal est clair pour les entités sportives : en cas de problème de certification, le financement issu des loteries peut être interrompu rapidement, et la reprise dépend d’une validation formelle de conformité, pas d’une simple correction déclarative.