Brésil : un projet de loi au Sénat veut autoriser des hôpitaux philanthropiques à opérer des “bets” pour financer le SUS

Le texte attribué à la sénatrice Dra. Eudócia (PL-AL) permettrait à des institutions de santé sans but lucratif travaillant avec le système public (SUS) d’exploiter des paris à cote fixe; la recette nette serait affectée exclusivement à la santé, avec interdiction de distribuer des profits et obligation de comptabilité séparée.

Un nouveau projet de loi déposé au Sénat brésilien propose une approche atypique pour soutenir la santé publique : autoriser des établissements de santé sans but lucratif à offrir des paris à cote fixe et à utiliser les revenus pour financer des activités liées au Sistema Único de Saúde (SUS). Le texte est attribué, dans la presse brésilienne et sectorielle, à la sénatrice Dra. Eudócia (PL-AL), et l’initiative a d’abord été révélée au Brésil par le chroniqueur Lauro Jardim.

D’après les informations publiées par BNLData et Focus Gaming News Brasil, le projet viserait notamment les hôpitaux filantrópicos, les organisations sociales de santé, les entités beneficentes et les institutions humanitaires prestataires du SUS, en leur permettant d’exploiter leurs propres plateformes de paris. Un point important du dispositif serait l’exonération des coûts de licence/autorisation pour ces entités, afin de faciliter l’accès des organisations éligibles au marché des “bets”.

Le principe central est l’affectation des fonds. Les articles indiquent que la totalité de la recette nette générée devrait être consacrée exclusivement à des dépenses de santé : achats de médicaments, équipements médicaux, maintien des services et amélioration des infrastructures. Le texte interdirait aussi toute distribution de profits aux administrateurs ou membres des organisations.

Pour renforcer la transparence, la proposition exigerait une comptabilité séparée pour les opérations de paris et des mécanismes de suivi et de reddition de comptes sur l’utilisation des ressources. Les partisans présentent l’idée comme une source de financement complémentaire inspirée de modèles où loteries/paris soutiennent des causes sociales, tandis que les opposants pourraient mettre en avant les enjeux de jeu responsable et l’acceptabilité d’un financement de la santé via les jeux d’argent.

À ce stade, la presse souligne qu’il n’y a pas encore de calendrier pour l’examen en commission ou un vote en séance, ce qui place le débat à venir sur deux questions clés : le périmètre exact du dispositif et la capacité du Parlement à encadrer strictement la traçabilité des fonds, alors que le Brésil continue d’ajuster sa supervision du secteur des paris.