Brésil : le gouvernement réclame une loi autonome pour taxer les “bets” après la suppression de la “Cide-Bets” du projet anti-factions

Après l’adoption du PL Antifacção sans la taxe sur les paris, le ministère de la Justice affirme que le Congrès doit malgré tout créer une source de financement dédiée à la sécurité publique—et la filière des paris reste dans le viseur.

La Chambre des députés brésilienne a approuvé le PL 5.582/2025 (“PL Antifacção”) le 24 février 2026 et l’a transmis à la sanction présidentielle, en conservant l’essentiel du durcissement contre le crime organisé tout en écartant la plupart des modifications du Sénat.

Parmi les points supprimés figure la “Cide-Bets”, un dispositif ajouté au Sénat puis retiré en séance à la Chambre. Dans sa version débattue, il s’agissait d’une contribution de 15% appliquée aux transferts effectués par des particuliers vers des plateformes de paris sportifs en ligne, au profit du Fonds national de sécurité publique (avec des estimations allant jusqu’à 30 milliards de reais par an dans les discussions).

Le 25 février, le ministre de la Justice Wellington César Lima e Silva a indiqué que l’exécutif plaiderait désormais pour une loi spécifique (ou une autre voie législative liée à l’agenda “sécurité publique”) afin de garantir un financement à la hauteur de la lutte contre les organisations criminelles. Il a également contesté l’idée d’un accord politique ayant inclus le retrait de la taxe.

Pour l’industrie, le signal est simple : la bataille fiscale n’est pas close, elle change de terrain. Après l’échec de l’option “taxe intégrée” dans un texte sécuritaire, l’étape suivante pourrait être une proposition autonome—potentiellement plus lisible sur l’assiette, l’affectation des recettes et les obligations de conformité—mais aussi plus frontale politiquement.