Argentine : un projet de loi veut interdire l’accès aux casinos et aux plateformes de jeu en ligne aux débiteurs de pensions alimentaires

Le texte propose la création d’un registre fédéral des débiteurs, avec un régime d’inéligibilités qui bloquerait l’accès aux casinos, salles de bingo, agences de paris et plateformes de jeu en ligne autorisées par l’État.

Un nouveau projet a été déposé à la Chambre des députés (Expediente 7399-D-2025, daté du 27 février 2026) afin de créer un Registro Federal de Incumplidores de Obligaciones Alimentarias et de renforcer, à l’échelle nationale, les sanctions liées au non-paiement des pensions alimentaires. L’initiative est portée par Guillermo Michel et Marianela Marclay (Entre Ríos), avec d’autres co-signataires mentionnés dans l’enregistrement officiel.

D’après les informations publiées sur le contenu du texte, une inscription active au registre fédéral entraînerait une interdiction d’entrer et de rester dans les casinos, bingo, agences de paris, ainsi que sur les plateformes de jeu en ligne autorisées, l’objectif étant d’éviter qu’un débiteur puisse contourner des mesures provinciales en changeant de juridiction.

Le contexte social est central dans l’argumentaire. UNICEF indique que 56% des mères ne reçoivent pas la pension lorsque le père ne vit pas au domicile, un taux qui monte à 68% si l’on inclut les versements irréguliers—un signal d’un problème durable de recouvrement et d’exécution.

Le projet suit désormais le circuit parlementaire (commissions Justice; Familles, Enfance et Jeunesses; Budget et Finances) et l’enjeu sera de voir si le mécanisme est rendu opérationnel côté contrôle d’accès et vérification sur les comptes en ligne, tout en limitant les effets de report vers l’offre non régulée.